Comment procéder à la domiciliation de votre entreprise ?
La domiciliation est le processus d’enregistrement de votre entreprise dans un autre pays. Il s’agit de réenregistrer l’entreprise pour profiter des lois commerciales ou fiscales favorables de ce pays. En d’autres termes, c’est lorsque votre entreprise change son adresse d’enregistrement officielle pour un autre lieu. Par exemple, domicilier votre entreprise dans un autre pays peut réduire vos impôts et simplifier la tenue de la comptabilité, car vous n’avez qu’un seul jeu de documents au lieu de deux. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce que signifie domicilier votre entreprise et comment vous pouvez procéder. Si vous recherchez des informations sur l’enregistrement d’une entreprise dans un autre pays ou si vous avez besoin de conseils sur la juridiction la plus appropriée pour votre entreprise, lisez la suite de cet article.
Qu’est-ce que la domiciliation d’une entreprise ?
La domiciliation d’une société consiste à réenregistrer votre entreprise pour bénéficier des lois d’un autre pays. Cela peut être fait pour des raisons fiscales ou pour simplifier la comptabilité en n’ayant qu’un seul jeu de documents au lieu de deux. Cela peut également être fait parce que les concurrents de votre entreprise sont domiciliés dans ce pays, et que vous voulez leur montrer que vous êtes aussi bon qu’eux.
La domiciliation de votre entreprise est le moment où vous vous inscrivez pour transférer votre entreprise dans un nouveau pays. Cela peut être nécessaire si vous voulez profiter d’un environnement fiscal plus favorable ou pour simplifier la comptabilité en n’ayant qu’un seul jeu de documents au lieu de deux.
Comment procéder à la domiciliation de votre entreprise ?
- La première étape pour domicilier une entreprise consiste à choisir le pays dans lequel vous souhaitez que cela se fasse. Le plus simple est de contacter un conseiller en relocalisation. Cet expert fera une sélection en fonction de vos critères, tels que les coûts de la démarche, la complexité administrative, les délais et les taxes payées par l’entreprise dans le pays de domiciliation.
- Vous devrez ensuite décider de la structure juridique de votre société. Cela dépendra du pays dans lequel vous souhaitez vous enregistrer. Par exemple, en France, les deux structures d’entreprise les plus courantes sont la SARL et la SAS. Au Royaume-Uni, les deux choix les plus populaires sont la Limited Company et le Limited Liability Partnership (LLP). Aux États-Unis, vous aurez le choix entre la C Corporation et la S Corporation. Au Luxembourg, les sociétés sont généralement constituées sous forme de Sàrl ou Société à responsabilité limitée.
Quels sont les avantages de domicilier votre société ?
- Réduire les impôts – De nombreux pays ont des taux d’imposition sur les sociétés inférieurs à ceux des pays occidentaux. En domiciliant votre société dans ces pays, vous pouvez éviter de payer des impôts plus élevés.
- Simplifier la comptabilité – Vous n’aurez qu’un seul jeu de documents au lieu de deux. Vous n’aurez à traiter qu’avec une seule administration fiscale, un seul ensemble de règles comptables et un seul jeu de comptes annuels.
- Attirer les investisseurs – Une société domiciliée dans un lieu connu et attrayant attirera davantage d’investisseurs qu’une société enregistrée dans un pays moins connu.
- Améliorer l’image de votre entreprise – Domicilier votre entreprise dans un pays à forte réputation améliorera l’image de votre marque.
- Éviter la double imposition – Si votre société est une filiale d’une société mère étrangère, il est possible d’éviter la double imposition en la domiciliant dans un pays signataire d’une convention fiscale.
Quels sont les enjeux de la domiciliation de votre entreprise ?
Les enjeux peuvent être nombreux dans la domiciliation d’une entreprise.
- Vous pouvez avoir à répondre à de nouvelles exigences administratives – Les procédures administratives du pays de domiciliation peuvent être différentes de celles de votre pays d’origine. Vous devrez peut-être vous conformer à de nouvelles règles de gouvernance d’entreprise et avoir des obligations de déclaration supplémentaires. Cela peut constituer un défi si vous exploitez une entreprise multinationale.
- Vous devrez peut-être embaucher de nouveaux employés – Certains pays peuvent exiger que vous embauchiez du personnel sur une base locale. Cela peut être un défi si vous opérez dans un secteur où il est difficile de trouver des employés locaux qualifiés.
- Vous devrez peut-être changer votre système de comptabilité – Le nouveau pays peut avoir des règles de comptabilité différentes de celles de votre pays d’origine.
Comment domicilier une SARL, une SAS, une EURL ou une SCI ?
De nombreux pays proposent un registre des entreprises normalisé où vous pouvez enregistrer les coordonnées de tous les administrateurs et actionnaires de votre société. Ces informations peuvent ensuite être utilisées pour établir des documents fiscaux et des certificats de propriété.
Ces registres peuvent vous aider à simplifier l’administration de votre société et à faciliter l’émission de documents tels que des contrats et des chèques. Ils vous aideront également à démontrer que votre société est légitime en montrant qu’une personne réelle se trouve derrière elle.
Conclusion
La domiciliation d’une entreprise est le processus de réenregistrement de votre entreprise pour profiter des lois d’un autre pays. Cette démarche est le plus souvent effectuée pour bénéficier d’un environnement fiscal plus favorable, pour simplifier la comptabilité en n’ayant qu’un seul jeu de documents au lieu de deux, ou pour montrer aux concurrents que vous êtes aussi bon qu’eux.
La première étape consiste à choisir le pays où vous souhaitez domicilier votre entreprise. Ensuite, vous devrez décider de la structure juridique de votre société. Enfin, vous devrez vous conformer aux nouvelles exigences administratives et apporter des ajustements à votre système de comptabilité pour achever le processus.